Depuis le 1er janvier 2023, les viols sont symboliquement devenus des crimes de « seconde classe », réduisant à néant le long combat de Gisèle Halimi pour qu’ils soient jugés comme des crimes à part entière, mais aussi celui de toutes celles et ceux qui luttent contre les violences sexistes et sexuelles.
En effet, face au manque de moyens alloués à la justice et au nombre d’affaires de viol devant être jugées, la seule réponse du gouvernement a été l’instauration des cours criminelles départementales, expérimentées dans plusieurs départements depuis 2019. Or ces cours ne permettent pas une prise en compte adaptée, par la justice, du problème public des violences sexistes et sexuelles.
Pour rappel, selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, on compte en France 94 000 femmes majeures se déclarant victimes de viol ou de tentative de viol par an, soit une toutes les six minutes. Malgré les nombreuses voix qui se sont élevées contre cette réforme et les carences constatées dans le rapport rendu par le comité d’évaluation en octobre 2022, les cours criminelles départementales sont à présent les seules juridictions chargées de juger toute personne majeure accusée d’un crime puni jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle, hors récidive.
En pratique, les affaires jugées par ces cours sont, dans près de 90 % des cas, des affaires de viol. Présentées par le gouvernement comme une alternative permettant d’éviter la correctionnalisation des viols – pratique consistant à disqualifier le viol pour le juger comme un délit d’agression sexuelle devant un tribunal correctionnel sans jurés, dans une optique de gain de temps –, les cours criminelles départementales, en écartant le jury populaire, s’apparentent pourtant à une forme de correctionnalisation.
Cette réforme est un non-sens démocratique
Le viol n’est en effet plus jugé par une cour d’assises comme les autres crimes. Poursuivant une logique gestionnaire, le gouvernement a souhaité faire des économies en supprimant le jury populaire, les cours criminelles étant exclusivement composées de magistrates et de magistrats professionnels. Ces prétendues réductions de coût se font au détriment des citoyennes et des citoyens, de la démocratie et du traitement judiciaire des crimes de viol.
Nous, citoyennes et citoyens engagés, femmes et hommes appartenant à des associations et collectifs féministes, à des organisations de la société civile, aux professions du droit et du monde judiciaire, considérons que cette réforme est un non-sens démocratique ainsi qu’un recul des droits des femmes et des minorités de genre et nous dénonçons l’instauration de ces cours criminelles.
Parce que la « densité émotionnelle des récits redonne un contenu aux mots du droit », Denis Salas a choisi, pour raconter le déni séculaire du viol, d’adopter une approche « narrative ». De Maupassant à Nancy Huston en passant par Montherlant ou J. M. Coetzee, le magistrat et essayiste puise dans la littérature, mais aussi dans les témoignages et dans les comptes rendus judiciaires, des récits qui permettent de mesurer la « brutalité immémoriale » des hommes envers les femmes. Cinq ans après #metoo, il décrypte avec beaucoup de justesse et de subtilité la manière dont la révolte contre le viol a engendré une nouvelle sensibilité collective « centrée sur la femme, son histoire, son corps et ses droits ».
Denis Salas n’en oublie pas pour autant qu’il est, depuis des décennies, un fin analyste de la justice pénale française – il préside aux destinées des Cahiers de la justice et de l’Association française pour l’histoire de la justice. Son approche narrative se double donc d’une analyse approfondie et documentée des silences, des impasses mais aussi des vertus des instances judiciaires. Le monde du droit, montre-t-il dans cet ouvrage passionnant, est capable de « faire progresser la cause des sujets sans droits » : quand les récits des victimes « déplacent les normes du langage, contestent les intérêts dominants, bousculent les hiérarchies en place », la justice devient un « point d’appui solide pour reprendre pied dans le monde ».
D’un point de vue pratique, les objectifs des cours criminelles départementales n’ont pas été atteints. Selon le dernier rapport d’évaluation, ni la correctionnalisation, ni le temps d’audiencement, ni la durée des audiences n’ont été significativement réduits. En tout état de cause, l’objectif de réduction du temps d’audience poursuivi par la réforme est un retour en arrière dans l’attention portée aux femmes victimes et à leur traumatisme.
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En outre, le taux d’appel des décisions des cours criminelles témoigne de l’insatisfaction des justiciables sur la manière dont les audiences s’y déroulent : 23 % pour les affaires de viol jugées par les cours criminelles départementales, contre 17 % devant les cours d’assises. D’un point de vue social et psychologique, elles empêchent les victimes de viol de faire entendre leur voix largement.
Reléguer le crime de viol au second plan
L’espace de parole donné aux victimes est d’autant plus important qu’il s’agit d’un crime caractérisé par la loi du silence qui empêche encore trop de victimes de demander justice : en 2016, seulement 12 % des victimes d’agressions sexuelles portaient plainte, selon les chiffres relayés par le gouvernement.
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D’un point de vue démocratique, ces cours criminelles soustraient le crime de viol à la connaissance des jurys citoyens amenés à siéger en cour d’assises. Les citoyennes et citoyens sont désormais mis à l’écart de l’œuvre de justice en matière de violences sexuelles. Cela prive donc une partie de la population d’une sensibilisation à la réalité de ces crimes et de la possibilité de participer à la manière dont ils sont jugés. Cela contribue à la perpétuation de l’invisibilisation des crimes de viol.
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D’un point de vue juridique et politique, faire juger les viols par une juridiction criminelle distincte revient à les disqualifier et ne résout pas le problème éminemment éthique et juridique de la correctionnalisation. Faire juger les crimes sexuels par une juridiction compétente pour connaître des crimes dits « les moins graves » minimise le crime de viol dans l’esprit du plus grand nombre. Elle relègue le crime de viol au second plan par rapport aux autres crimes.
Préserver le jury populaire et sauver les assises
Alors que le projet de loi de programmation et d’orientation de la justice 2023-2027 est actuellement débattu à l’Assemblée après avoir été voté par le Sénat, nous appelons les députés à voter les amendements à l’article 3 qui visent à supprimer les cours criminelles départementales, préserver le jury populaire et sauver les assises !
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Nous demandons aux pouvoirs publics de prendre la mesure de la gravité et de la singularité du crime de viol. Nous demandons une augmentation du budget alloué à la justice et au programme de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles et pour que les procès qui en découlent se déroulent dans le respect des droits des victimes et des principes fondamentaux de notre République.
Nous demandons le recrutement de personnels judiciaires supplémentaires pour le jugement des violences sexistes et sexuelles. Le viol doit faire l’objet de réformes à la mesure de la gravité et de l’ampleur du problème public qu’il représente. Voter pour qu’il ne devienne pas un crime de « seconde classe » est indispensable.
Or, entre 2009 et 2018, Jean-Marie Le Pen a été indûment remboursé, dans le cadre de cette « ligne budgétaire 400 », de dépenses de bulletins d’informations, stylos, cartes de visite, cravates, parapluie, balances de cuisine, horloges de bureau, bracelets connectés, lunettes de réalité virtuelle ou encore de 129 bouteilles de vin, selon un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).
À ceux qui se demandent pourquoi des balances de cuisine, pour détailler les kilos de shit et de coke bien sûr.
Il paraît, mais c'est à confirmer selon d'obscures sources, que les militants de longue date du RN souffrent d'anxiété raciale et de troubles dissociatifs. A force d'avoir une représentation fantasmée du réel, ils peinent à dissocier ce dernier de leur fantasme et basculent dans une zone étrange où il peut leur arriver de ne plus toucher sol (cf. réaction de Marine Le Pen lors du débat du second tour ils sont là, dans les campagnes...) et de partir en crise.
Le casque VR permet alors de produire littéralement un shoot de fantasme type cathartique avec des déambulations immersives dans une France type Marcel Pagnol matinée de scènes trash reconstituant des épisodes de la seconde guerre mondiale. Le spectateur revenant après le shoot sur terre avec une nouvelle distinction réel/fantasme afin de procéder à leur programmatique raciste crédible politiquement et de ne plus dissocier et être crédibles.
Une balance ok, tu fais des pâtisseries et t'en as marre de galérer avec le verre doseur mais là plusieurs balances.. obligé c'est pour vérifier les achats en gros pour les soirées de Monsieur l'Ambassadeur.
Tu les imagines en mode mégateuf décadente, les premiers à critiquer la chute de la Rome antique alors qu'ils en sont les ardenteurs et modernes promoteurs, des bouteilles d'alcool partout dans les hôtels de Bruxelles, le nez poudré en train de hurler des conneries des lunettes VR sur le nez en rigolant avec des agents de lobbys russes.
La représentation nationale à l'oeuvre M'sieurs Dames. Et ils ont fini numéro uno les des dernières législatives européennes.
C’est comme la saison 6 d’une mauvaise série sur Netflix, dont le scénariste serait désespérément en panne d’inspiration. C’est le retour du vieux refrain de l’austérité. Evidemment, les gouvernements évitent d’utiliser ce mot, trop souvent synonyme de souffrance sociale. Mais la rengaine de la dette ...
Ça dépend de la raison de la richesse et de sa constitution je pense. Y'a toujours des moyens de gruger mais y'a toujours la possibilité d'être honnête, la vertue c'est pas un truc qui se négocie.
Et je ne pense pas que ce député soit un amateur de licornes, en revanche je pense que la DFIP est dotée de moyens permettant de dresser des licornes.
TLDR; Nous avons donc la Russie qui propose un droit d'asile à l'extrême-droite européene.
Si quelqu'un est calé en matière de droit international pour filer une source sur les conventions d'extradition entre la France et la Russie, ça pourrait être intéressant. En matière de volonté de déstabilisation des régimes démocratiques, ça se met bien.
En gros tu vas avoir des fachos en France qui vont foutre la merde en France et se réfugier via ce type de visa en Russie.
Genre un Papacito qui coordonnera ses délires et aura un abri facilité, quid alors des procédures d'extradition dans ce contexte.
Édit: le seul avantage que je vois sera que tous les ressortissants français ayant ce visa seront facilement identifiables par les services de renseignements. Ça mâche leur travail.
Imaginons l’un de nos concitoyens, de retour en France après un long périple de cinq mois sans connexion à Internet. Il aurait échappé aux élections européennes et à la dissolution de l’Assemblée nationale, aux législatives qui ont vu naître le Nouveau front populaire et « l’arc républicain » contre le ...
Je n'ai pas d'avis sur la question, mais si vous pensez qu'Alternatives Économiques c'est nul alors j'arrêterai d'en poster. Le but ici est de partager je pense et je trouvais la tonalité synthétique et généraliste de l'article intéressante, à défaut d'en avoir choper d'autres plus pertinents.
Le côté infirmier ça me fait marrer car si l'Etat voulait agir il renforcerait les compétences des infirmiers en pratiques avancées (et aussi asalée) qui sont en mesure de décharger les médecins d'une grosse partie de leur patientèle.
Et c'est d'ailleurs ça le problème, l'ordre des médecins et leur puissance parlementaire freine ce type d'évolutions de répartitions des compétences de la même manière que la mise en oeuvre du numerus clausus a contribué à l'état démographique des ressources médicales actuelles.
Le passé ne se répète pas : il bégaie indéfiniment.
C’est sans surprise que le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé, dans son discours de politique générale du 1er octobre, la généralisation de «la méthode expérimentée pendant les Jeux olympiques et paralympiques». En d’autres termes, la vidéoprotection augmentée par algorithmes, adoptée à titre ...
Une étape vers le déploiement de la reconnaissance faciale ?
Le sénateur écologiste Thomas Dossus était l’un des fervents opposants au déploiement du système de vidéosurveillance algorithmique, et les déclarations du préfet de police ne font que confirmer ses craintes. « Je suis sceptique sur l’efficacité de ces technologies. On va attendre le rapport mais je n’ai pas entendu le préfet citer une seule situation problématique que la vidéoprotection a pu dénouer lors des JO. Nous n’avons pas trouvé d’usage à ce système qui va surtout permettre aux fabricants de logiciels de codifier l’espace public en décrétant quelle attitude est normale ou ne l’est pas. Prenons garde à ne pas perdre le contrôle démocratique sur ces usages des services publics. Nous savions que cette loi n’était qu’un pied dans la porte, une première étape vers la reconnaissance faciale ».
En effet, Marc-Philippe Daubresse, sénateur LR à l’origine d’une proposition de loi, adoptée par le Sénat contre l’avis du gouvernement, visant à expérimenter la reconnaissance faciale, compte bien remettre ce débat au goût du jour lorsque la généralisation prendra la forme d’un texte examiné par le Parlement. « Ça fait partie des outils indispensables dans une société devenue aussi violente. Et je renvoie à toutes les garanties figurant dans mon texte », insiste-t-il. Sa proposition de loi prévoyait l’ « interdiction de la notation sociale, l’interdiction de la catégorisation d’individus en fonction de l’origine ethnique, du sexe ou de l’orientation sexuelle sauf s’il s’agit de recherches scientifiques, interdiction de l’analyse d’émotions sauf à des fins de santé ou de recherche, interdiction de la surveillance biométrique à distance en temps réel sauf exceptions très limitées ». Le texte prévoyait également une expérimentation de cette nouvelle technologie pour une durée de 3 ans, ce qui pour la gauche déjà, « valait généralisation ».
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Dommage que la tribune ne précise pas le groupe politique de rattachement des sénateurs signataires de cette tribune. Même si on s'en fait rapidement une idée.
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L'intériorisation de la violence me semble nécessaire pour survivre sinon on péterait un câble en permanence. En revanche en justifier l'acceptabilité dans la société est une autre chose. Ici on est entre les deux dans le cas de Mazan, ça me rappelle le positionnement de la mère de l'auteurice dans le livre Triste Tigre d'ailleurs.
Mardi, les parties civiles s’étaient au contraire employées à dénoncer l’existence d’une stratégie délibérée visant « à ne pas rembourser les clients » et à souligner la responsabilité de M. Fegaier dans le dossier. Emma Leoty, qui représentait près de 750 consommateurs, a ainsi dénoncé le discours « faux et mensonger » du PDG, tandis qu’Alexis Macchetto, défenseur de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, évoquait « un multidélinquant ».
Thomas Hollande, avocat de la fédération banque assurance de la CFDT, elle aussi partie civile, a évoqué de son côté le « péché d’orgueil originel » commis selon lui par l’entrepreneur en 2018 en décidant d’acquérir 11 % du capital de Fnac Darty, une opération de 335 millions d’euros financée par un emprunt obligataire. Après cette opération, « c’était devenu une nécessité de grossir, grossir, grossir encore pour faire rentrer du cash », a-t-il poursuivi, ce qui a conduit selon lui à la mise en place de pratiques frauduleuses. Incapable de rembourser son emprunt, SFAM a fini par céder sa participation dans Fnac Darty au fonds d’investissement ICG en 2023.
Edouard Tricaud, représentant des liquidateurs des sociétés de SFAM-Indexia englouties par l’affaire, a souligné pour sa part les « dérives économiques » du groupe, reprochant notamment à la holding Indexia Développement d’avoir « ponctionné » des centaines de millions d’euros à SFAM, dont 100 millions de dividendes votés en décembre 2023, alors que l’entreprise était déjà en cessation de paiements. Le jugement est mis en délibéré au 17 décembre.
Le Centre tricontinental (CETRI) est un centre d’étude, de publication et de formation sur les rapports Nord-Sud et les enjeux de la mondialisation en Afrique, en Asie et en Amérique latine.
Le CETRI a pour objectif de faire entendre des points de vue du Sud et de contribuer à une réflexion critique sur les politiques de développement à l’heure des reconfigurations Nord-Sud. Il s’attache en particulier à la compréhension du rôle des acteurs sociaux et politiques en lutte pour la reconnaissance des droits sociaux, politiques, culturels et écologiques au Sud.
Organisation non gouvernementale fondée en 1976 et basée à Louvain-la-Neuve (Belgique), le CETRI se consacre à quatre types d’activités : étude, publication, formation et appui-conseil. Les principaux thèmes abordés dans les travaux du CETRI ces dernières années ont trait aux mobilisations socio-environnementales et démocratiques, aux nouveaux enjeux de la mondialisation, à la montée en puissance du Sud global et aux mutations de la coopération internationale."
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Y'a tellement de trucs qui vont pas dans ce procès, c'est tellement un gros condensé de misères, de violences, de récits de vie bancals, j'ai l'impression que c'est infini.
En fait ça l'est, c'est infini, un peu comme une fractale de l'horreur qui se décuple en méta, le violeur violé, des enfants morts qui sont pas les tiens, des familles taiseuses, des accords tacites dans l'infâme, des pulsions racistes, des vengeances misogynes. Avec au centre de cette enfer Madame Pélicot qui sort d'un cauchemar de plusieurs années complètement sédatées, livrée à des dizaines et des dizaines de tarés.
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