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Hypertrucage (deepfake) : comment se protéger et signaler les contenus illicites ? ( www.cnil.fr ) French

De plus en plus réalistes, les vidéos, images et sons truqués peuvent porter atteinte à la vie privée et à la réputation. Les créer ou les partager n’est pas sans risques et peut engager la responsabilité de leurs auteurs. Quels enjeux, quels risques et quels bons réflexes à adopter ?

[France] Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs ( www.cnil.fr ) French

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d'informer les électeurs sur leurs droits.

[France] Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL ( www.cnil.fr ) French

Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche d’emploi.

[France] Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros ( cnil.fr ) French

En janvier 2023, la CNIL a mené plusieurs contrôles auprès de la société concernée. Elle a notamment constaté que, depuis février 2018, l’entreprise transmettait les adresses électroniques et/ou les numéros de téléphone des membres de son programme de fidélité à un réseau social. Ces données étaient ...

[France] Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux ( www.cnil.fr ) French

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un consentement conforme aux exigences du RGPD.

[France] Violation de données : sanction de 42 millions d’euros à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE ( www.cnil.fr ) French

Le 13 janvier 2026, la CNIL a rendu deux décisions de sanction à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE, prononçant respectivement des amendes de 27 et 15 millions d’euros, compte tenu du caractère inadapté des mesures prises pour assurer la sécurité des données de leurs abonnés.

[France] Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE ( www.cnil.fr ) French

Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers dans le domaine de l’action sociale.

Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données ( www.cnil.fr ) French

Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles obligations pour les acteurs concernés. La CNIL présente son rôle et les nouvelles règles applicables.

[France] Violation de données : sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD ( www.cnil.fr ) French

En novembre 2022, la CNIL s’est vue notifier une violation de données par la société DEEZER. Cette dernière mentionnait la mise en ligne de données de ses utilisateurs sur le darknet et l’implication de son ancien sous-traitant, la société MOBIUS SOLUTIONS LTD, dont elle utilisait les services pour réaliser des ...

La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte ( www.cnil.fr ) French

La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l’exercice de droits d’opposition, d’accès ou d’effacement.

[France] Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024 ( www.cnil.fr ) French

En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection politique à des électeurs sans respecter les règles encadrant la protection des données personnelles.

[France] Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 000 euros ( www.cnil.fr ) French

Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies), déposés sur le terminal des utilisateurs se rendant sur le site « vanityfair.fr ».

Mort numérique : quels sont vos droits ? Quels sont les droits des héritiers ? ( www.cnil.fr ) French

Alors que nous générons de plus en plus de données dans nos usages numériques se pose la question de leur devenir après notre mort. Un proche ou un héritier peut-il exercer des droits sur les comptes et données d’un défunt ? Quelle est la procédure à suivre ?

Hidden cameras: CNIL, French dpa(Data Protection Authority) sanctions the SAMARITAINE, which operates the store of the same name, EUR 100,000 for concealing cameras in the store’s reserves. ( www.cnil.fr )

In August 2023, due to the increase in cargo thefts in its reserves, the company SAMARITAINE SAS placed new cameras in two reserves. These cameras took the appearance of smoke detectors and made it possible to record sound. Discovered by employees, the cameras were removed in September 2023. ...