Changeset 175 for smplayer/vendor/current/docs/fr/gpl.html
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r154 r175 2 2 <html> 3 3 <head> 4 <title>GPL (adaptation française non officielle)</title> 4 <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8"> 5 <title>GPL (adaptation française non officielle)</title> 5 6 </head> 6 7 <body> … … 16 17 <p> 17 18 Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non 18 officielle de la Licence Publique G énérale du projet GNU. Elle n'a pas été19 publi ée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée20 l égale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de21 distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous esp érons cependant qu'elle19 officielle de la Licence Publique G 20 publie 21 ltaille le mode de 22 distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous esprons cependant qu'elle 22 23 permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL. 23 24 24 <h2>Licence Publique G énérale GNU Version 2, Juin 1991</h2>25 <h2>Licence Publique Grale GNU Version 2, Juin 1991</h2> 25 26 26 27 Copyright © Free Software Foundation, Inc.<br> 27 28 59 Temple Place, Suite 330, 28 29 Boston, MA 02111-1307<br> 29 États-Unis, 1989, 1991.<br>30 tats-Unis, 1989, 1991.<br> 30 31 La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont 31 autoris ées, mais aucune modification n'est permise.32 33 <h2>Pr éambule</h2>34 35 Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont d éfinies pour36 limiter ou supprimer toute libert é à l'utilisateur. Àl'inverse, la37 Licence Publique G énérale (General Public License) est destinée àvous38 garantir la libert éde partager et de modifier les logiciels libres, et de39 s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles àtout32 autorises, mais aucune modification n'est permise. 33 34 <h2>Prambule</h2> 35 36 Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont dfinies pour 37 limiter ou supprimer toute libert l'inverse, la 38 Licence Publique G vous 39 garantir la libert de partager et de modifier les logiciels libres, et de 40 s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles tout 40 41 utilisateur.<p> 41 42 42 Cette Licence Publique G énérale s'applique àla plupart des programmes de43 la Free Software Foundation, comme àtout autre programme dont l'auteur44 l'aura d écidé(d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part45 par la Licence Publique G énérale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous46 pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence àvos propres47 programmes, si vous le d ésirez.<p>48 49 <em>Libert é</em> des logiciels ne signifie pas nécessairement50 <em>gratuit é</em>. Notre Licence est conçue pour vous assurer la libertéde43 Cette Licence Publique G la plupart des programmes de 44 la Free Software Foundation, comme tout autre programme dont l'auteur 45 l'aura d (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part 46 par la Licence Publique Gques GNU (LGPL)). Vous 47 pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence vos propres 48 programmes, si vous le dsirez.<p> 49 50 <em>Libertcessairement 51 <em>gratuit de 51 52 distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le 52 53 code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en 53 utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que54 vous y êtes autorisé.<p>55 56 Afin de garantir ces droits, nous avons d ûintroduire des restrictions57 interdisant àquiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y54 utiliser des ments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que 55 vous y .<p> 56 57 Afin de garantir ces droits, nous avons d introduire des restrictions 58 interdisant quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y 58 59 renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si 59 vous distribuez ou modifiez des copies de programmes prot égés par la60 vous distribuez ou modifiez des copies de programmes prots par la 60 61 Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de : 61 62 62 63 <ul> 63 64 <li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous 64 poss édez,65 <li>exp édier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à65 possdez, 66 <li>exp 66 67 leur disposition, 67 68 <li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de … … 69 70 </ul><p> 70 71 71 Nous prot égeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright72 Nous protons : d'abord par le copyright 72 73 du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise 73 l également àcopier, distribuer et/ou modifier le logiciel.<p>74 75 En outre, pour prot éger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons76 solennellement que le programme concern éne fait l'objet d'aucune garantie.74 l copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.<p> 75 76 En outre, pour protger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons 77 solennellement que le programme concern ne fait l'objet d'aucune garantie. 77 78 Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une 78 79 copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie 79 d éfectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.<p>80 81 Enfin, tout programme libre est sans cesse menac é par des dépôts de82 brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent83 d époser des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour84 éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit85 accorder express ément àtout un chacun le libre usage du produit.<p>86 87 Les dispositions pr écises et les conditions de copie, de distribution et de80 dputation de l'auteur du logiciel.<p> 81 82 Enfin, tout programme libre est sans cesse menacts de 83 brevets. Nous souhaitons viter que des distributeurs puissent 84 dposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour 85 ventuel de brevet doit 86 accorder express tout un chacun le libre usage du produit.<p> 87 88 Les dispositions prcises et les conditions de copie, de distribution et de 88 89 modification de nos logiciels sont les suivantes : 89 90 90 <h3>Stipulations et conditions relatives àla copie, la distribution et91 <h3>Stipulations et conditions relatives la copie, la distribution et 91 92 la modification</h3> 92 93 … … 94 95 <ul> 95 96 <li>Article 0<br> 96 La pr ésente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où97 figure une note, plac ée par le détenteur des droits, stipulant que ledit98 Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente99 Licence. Le terme <em>Programme</em> d ésigne aussi bien le Programme100 lui-m ême que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire101 tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à102 l'identique ou bien modifi é, et/ou traduit dans une autre langue (la103 traduction est consid érée comme une modification). Chaque personne104 concern ée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme97 La pr 98 figure une note, plactenteur des droits, stipulant que ledit 99 Programme ou travail peut sente 100 Licence. Le terme <em>Programme</em> dsigne aussi bien le Programme 101 lui-m-dire 102 tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, 103 l'identique ou bien modifi, et/ou traduit dans une autre langue (la 104 traduction est conside comme une modification). Chaque personne 105 concerne par le terme 105 106 <em>Vous</em>.<p> 106 107 107 Les activit és autres que copie, distribution et modification ne sont pas108 couvertes par la pr ésente Licence et sortent de son cadre. Rien ne109 restreint l'utilisation du Programme et les donn ées issues de celui-ci ne110 sont couvertes que si leur contenu constitue un travail bas ésur le111 logiciel (ind épendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le112 Programme). Tout d épend de ce que le Programme est censéproduire.<p>108 Les activits autres que copie, distribution et modification ne sont pas 109 couvertes par la prsente Licence et sortent de son cadre. Rien ne 110 restreint l'utilisation du Programme et les donnes issues de celui-ci ne 111 sont couvertes que si leur contenu constitue un travail bas sur le 112 logiciel (indant le 113 Programme). Tout d produire.<p> 113 114 <hr> 114 115 <li>Article 1.<br> 115 116 Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du 116 Programme, tel que Vous l'avez re çu, sur n'importe quel support, à117 condition de placer sur chaque copie un copyright appropri éet une117 Programme, tel que Vous l'avez re 118 condition de placer sur chaque copie un copyright appropri et une 118 119 restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les 119 stipulations se r éférant à la présente Licence et àla limitation de120 stipulations se r la limitation de 120 121 garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la 121 122 Licence.<p> 122 123 123 Vous pouvez demander une r étribution financière pour la réalisation de la124 copie et demeurez libre de proposer une garantie assur ée par vos soins,124 Vous pouvez demander une ralisation de la 125 copie et demeurez libre de proposer une garantie assure par vos soins, 125 126 moyennant finances.<p> 126 127 <hr> 127 128 <li>Article 2.<br> 128 129 Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de 129 celui-ci, ou d'un travail bas ésur ce Programme, et copier et distribuer130 ces modifications selon les termes de l'article 1, àcondition de Vous131 conformer également aux conditions suivantes :130 celui-ci, ou d'un travail bas sur ce Programme, et copier et distribuer 131 ces modifications selon les termes de l'article 1, condition de Vous 132 conformer galement aux conditions suivantes : 132 133 133 134 <ul> 134 <li>a) Ajouter aux fichiers modifi és l'indication très claire des135 modifications effectu ées, ainsi que la date de chaque changement.135 <li>a) Ajouter aux fichiers modifis claire des 136 modifications effectues, ainsi que la date de chaque changement. 136 137 137 <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique G énérale138 l'ensemble de toute r éalisation contenant tout ou partie du138 <li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Grale 139 l'ensemble de toute ralisation contenant tout ou partie du 139 140 Programme, avec ou sans modifications. 140 <li>c) Si le Programme modifi é lit des commandes de manière interactive141 lors de son ex écution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une142 invocation ordinaire, le copyright appropri éen indiquant141 <li>c) Si le Programme modifire interactive 142 lors de son excution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une 143 invocation ordinaire, le copyright appropri en indiquant 143 144 clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous 144 engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur145 engagez me), qu'il stipule que tout utilisateur 145 146 peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la 146 Licence Publique G énérale GNU, et qu'il montre àtout utilisateur147 Licence Publique G tout utilisateur 147 148 comment lire une copie de celle-ci (exception : si le 148 149 Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel 149 message en temps normal, tout travail d érivéde ce Programme ne150 message en temps normal, tout travail d de ce Programme ne 150 151 sera pas non plus contraint de l'afficher). 151 152 </ul><p> 152 Toutes ces conditions s'appliquent àl'ensemble des modifications. Si des153 éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme154 et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la155 pr ésente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les153 Toutes ces conditions s'appliquent l'ensemble des modifications. Si des 154 s du Programme 155 et peuvent pendants, la 156 prments lorsque Vous les 156 157 distribuez seuls. 157 Mais, si Vous distribuez ces m êmes éléments comme partie d'un ensemble158 coh érent dont le reste est basé sur un Programme soumis àla Licence, ils159 lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi àl'ensemble du158 Mais, si Vous distribuez ces mments comme partie d'un ensemble 159 coh la Licence, ils 160 lui sont l'ensemble du 160 161 produit, quel qu'en soit l'auteur.<p> 161 162 162 163 Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos 163 droits sur un travail enti èrement réalisé par Vous, mais plutôt164 d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail165 d érivé ou collectif basésur le Programme.<p>166 167 En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas ésur le Programme,168 avec le Programme (ou avec un travail d érivéde ce dernier),169 effectu ée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas170 tomber cet autre travail sous le contr ôle de la Licence.<p>164 droits sur un travail entit 165 d'ouvrir droit le de la libre distribution de tout travail 166 d sur le Programme.<p> 167 168 En outre, toute fusion d'un autre travail, non bas sur le Programme, 169 avec le Programme (ou avec un travail d de ce dernier), 170 effectue sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas 171 tomber cet autre travail sous le contrle de la Licence.<p> 171 172 <hr> 172 173 <li>Article 3.<br> 173 Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail d érivé174 selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code175 objet ou ex écutable, selon les termes des articles 0 et 1, à174 Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail d 175 selon les conditions es dans l'article 1) sous forme de code 176 objet ou ex 176 177 condition de respecter l'une des clauses suivantes : 177 178 … … 179 180 <li>a) Fournir le code source complet du Programme, 180 181 sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des 181 articles 0 et 1, sur un support habituellement utilis épour182 l' échange de données ; ou,183 184 <li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,185 pr évoyant de donner àtout tiers qui en fera la demande une copie,182 articles 0 et 1, sur un support habituellement utilis pour 183 l'es ; ou, 184 185 <li>b) Faire une offre crite, valable pendant au moins trois ans, 186 pr tout tiers qui en fera la demande une copie, 186 187 sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant, 187 pour un tarif n'exc édant pas le coût de la copie, selon188 les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilis é189 pour l' échange de données informatiques ; ou,188 pour un tarif n'exct de la copie, selon 189 les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilis 190 pour l'es informatiques ; ou, 190 191 191 <li>c) Informer le destinataire de l'endroit o ùle code source peut192 être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une193 distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez re çu le194 Programme sous forme de code objet ou ex écutable avec l'offre195 pr évue à l'alinéa <em>b</em> ci-dessus).192 <li>c) Informer le destinataire de l'endroit o le code source peut 193 tre obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une 194 distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reu le 195 Programme sous forme de code objet ou excutable avec l'offre 196 pra <em>b</em> ci-dessus). 196 197 </ul><p> 197 198 198 Le code source d'un travail d ésigne la forme de cet ouvrage sous laquelle199 les modifications sont les plus ais ées. Sont ainsi désignés la totalité200 du code source de tous les modules composant un Programme ex écutable, de201 m ême que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts202 utilis és pour effectuer la compilation et l'installation du Programme203 ex écutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du204 syst ème d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,205 biblioth èques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces206 éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.<p>207 208 Si la distribution de l'ex écutable ou du code objet consiste àoffrir un209 acc ès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,210 l'offre d'un acc ès équivalent pour se procurer le code source au même211 endroit est consid éré comme une distribution de ce code source, même si199 Le code source d'un travail dsigne la forme de cet ouvrage sous laquelle 200 les modifications sont les plus ais 201 du code source de tous les modules composant un Programme excutable, de 202 m, ainsi que les scripts 203 utiliss pour effectuer la compilation et l'installation du Programme 204 exveloppement du 205 systme d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, 206 bibliothques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces 207 cutable.<p> 208 209 Si la distribution de l'ex offrir un 210 accs permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier, 211 l'offre d'un accme 212 endroit est considme si 212 213 l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.<p> 213 214 <hr> 214 215 <li>Article 4.<br> 215 Vous ne pouvez pas copier, modifier, c éder, déposer ou distribuer le216 Programme d'une autre mani ère que l'autorise la Licence Publique Générale.217 Toute tentative de ce type annule imm édiatement vos droits d'utilisation du218 Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant re çu de Vous219 des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à220 b énéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement216 Vous ne pouvez pas copier, modifier, cposer ou distribuer le 217 Programme d'une autre manirale. 218 Toute tentative de ce type annule immdiatement vos droits d'utilisation du 219 Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reu de Vous 220 des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront 221 bficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement 221 222 les conditions de la Licence.<p> 222 223 <hr> 223 224 <li>Article 5.<br> 224 Ne l'ayant pas sign ée, Vous n'êtes pas obligéd'accepter cette225 Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise àmodifier ou distribuer226 le Programme ou quelque travaux d érivés : la loi l'interdit tant que Vous227 n'acceptez pas les termes de cette Licence. En cons équence, en modifiant228 ou en distribuant le Programme (ou tout travail bas ésur lui), Vous225 Ne l'ayant pas sign d'accepter cette 226 Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise modifier ou distribuer 227 le Programme ou quelque travaux ds : la loi l'interdit tant que Vous 228 n'acceptez pas les termes de cette Licence. En consquence, en modifiant 229 ou en distribuant le Programme (ou tout travail bas sur lui), Vous 229 230 acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.<p> 230 231 <hr> 231 232 <li>Article 6.<br> 232 La diffusion d'un Programme (ou de tout travail d érivé) suppose l'envoi233 simultan éd'une licence autorisant la copie, la distribution ou la233 La diffusion d'un Programme (ou de tout travail d) suppose l'envoi 234 simultan d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la 234 235 modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous 235 n'avez pas le droit d'imposer de restrictions suppl émentaires aux droits236 transmis au destinataire. Vous n' êtes pas responsable du respect de la236 n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplmentaires aux droits 237 transmis au destinataire. Vous n'tes pas responsable du respect de la 237 238 Licence par un tiers.<p> 238 239 <hr> 239 240 <li>Article 7.<br> 240 Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou241 pour toute autre raison (li ée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous242 sont impos ées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se243 r évèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes244 pas pour autant d égagé des obligations liées àcelle-ci : si Vous ne245 pouvez concilier vos obligations l égales ou autres avec les conditions de241 Si, on ou 242 pour toute autre raison (lion), des conditions Vous 243 sont imposes (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se 244 rtes 245 pas pour autant d celle-ci : si Vous ne 246 pouvez concilier vos obligations lgales ou autres avec les conditions de 246 247 cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.<p> 247 248 248 Si une partie quelconque de cet article est invalid ée ou inapplicable249 Si une partie quelconque de cet article est invalide ou inapplicable 249 250 pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de 250 s'appliquer et l'int égralitéde l'article s'appliquera en toute autre251 s'appliquer et l'int de l'article s'appliquera en toute autre 251 252 circonstance.<p> 252 253 253 Le pr ésent article n'a pas pour but de Vous pousser àenfreindre des254 droits ou des dispositions l égales ni en contester la validité ;255 son seul objectif est de prot éger l'intégrité du système de254 Le pr enfreindre des 255 droits ou des dispositions l ; 256 son seul objectif est de protme de 256 257 distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont 257 g énéreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée258 de cette fa çon en toute confiance ; il appartient àchaque259 auteur/donateur de d écider de diffuser ses Programmes selon les critères258 ge 259 de cette fa chaque 260 auteur/donateur de dres 260 261 de son choix.<p> 261 262 <hr> 262 263 <li>Article 8.<br> 263 Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limit ée dans264 Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limite dans 264 265 certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le 265 d étenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence266 Publique G énérale peut ajouter explicitement une clause de limitation267 g éographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une268 partie int égrante de la Licence.<p>266 dtenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence 267 Publique Grale peut ajouter explicitement une clause de limitation 268 gographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une 269 partie intgrante de la Licence.<p> 269 270 <hr> 270 271 <li>Article 9.<br> 271 La Free Software Foundation se r éserve le droit de publier périodiquement272 des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le273 m ême esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles274 d'en modifier certains d étails à mesure que de nouveaux problèmes se font272 La Free Software Foundation se rriodiquement 273 des mises es dans le 274 msente version, elles seront cependant susceptibles 275 d'en modifier certains dmes se font 275 276 jour.<p> 276 277 277 Chaque version poss ède un numéro distinct. Si le Programme précise un278 num éro de version de cette Licence et « toute version ultérieure», Vous278 Chaque version posscise un 279 num», Vous 279 280 avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de 280 toute autre version plus r écente publiée par la Free Software Foundation.281 Si le Programme ne sp écifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors282 choisir l'une quelconque des versions publi ées par la Free Software281 toute autre version plus re par la Free Software Foundation. 282 Si le Programme ne spro de version, Vous pouvez alors 283 choisir l'une quelconque des versions publies par la Free Software 283 284 Foundation.<p> 284 285 285 286 <hr> 286 287 <li>Article 10.<br> 287 Si Vous d ésirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres288 Programmes libres dont les conditions de distribution diff èrent, Vous devez289 écrire àl'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des290 Programmes directement d éposés par la Free Software Foundation,291 écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision292 sera bas ée sur notre volonté de préserver la libertéde notre Programme ou293 de ses d érivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du294 logiciel en g énéral.<p>288 Si Vous dments du Programme dans d'autres 289 Programmes libres dont les conditions de distribution diffrent, Vous devez 290 l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des 291 Programmes directement ds par la Free Software Foundation, 292 cision 293 sera bas de notre Programme ou 294 de ses dutilisation du 295 logiciel en gral.<p> 295 296 296 297 <center><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></center> … … 300 301 301 302 Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune 302 garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les303 d étenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état,303 garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention crite, les 304 dtat, 304 305 sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les 305 306 garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but 306 particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualitéet aux effets307 du Programme. Si le Programme est d éfectueux, Vous assumez le coût de tous308 les services, corrections ou r éparations nécessaires.<p>307 particulier. Vous assumez tous les risques quant et aux effets 308 du Programme. Si le Programme est dt de tous 309 les services, corrections ou rcessaires.<p> 309 310 310 311 <hr> 311 312 <li>Article 12.<br> 312 Sauf lorsqu'explicitement pr évu par la Loi ou accepté par écrit, ni le313 d étenteur des droits, ni quiconque autorisé àmodifier et/ou redistribuer314 le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour313 Sauf lorsqu'explicitement prcrit, ni le 314 d modifier et/ou redistribuer 315 le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra tre tenu pour 315 316 responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire 316 (pertes financi ères dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités317 ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou318 de l'impossibilit éd'utiliser celui-ci).317 (pertes financis 318 ou coulant de l'utilisation du Programme ou 319 de l'impossibilit d'utiliser celui-ci). 319 320 </ul><p> 320 321 <hr> … … 322 323 <center><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></center> 323 324 324 <h2>Comment appliquer ces directives àvos nouveaux programmes</h2>325 326 Si vous d éveloppez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout327 un chacun, la meilleure m éthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout325 <h2>Comment appliquer ces directives vos nouveaux programmes</h2> 326 327 Si vous dficier tout 328 un chacun, la meilleure mthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout 328 329 le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence 329 Publique G énérale.<p>330 331 Pour cela, ins érez les indications suivantes dans votre programme (il est332 pr éférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier330 Publique Grale.<p> 331 332 Pour cela, insrez les indications suivantes dans votre programme (il est 333 prbut de chaque fichier 333 334 source ; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au 334 minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les335 minimum la ligne de sident toutes les 335 336 autres indications) : 336 337 337 338 <hr> 338 339 <samp> 339 ((une ligne pour donner le nom du programme et donner une id ée de340 sa finalit é))<br>340 ((une ligne pour donner le nom du programme et donner une ide de 341 sa finalit))<br> 341 342 Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))<p> 342 343 343 344 Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier 344 selon les termes de la Licence Publique G énérale GNU publiée par la345 selon les termes de la Licence Publique Ge par la 345 346 Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version 346 ult érieure choisie par vous).<p>347 348 Ce programme est distribu écar potentiellement utile, mais SANS AUCUNE347 ultrieure choisie par vous).<p> 348 349 Ce programme est distribu car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE 349 350 GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de 350 commercialisation ou d'adaptation dans un but sp écifique.351 Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.<p>352 353 Vous devez avoir re çu une copie de la Licence Publique Générale GNU354 en m ême temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez àla351 commercialisation ou d'adaptation dans un but spcifique. 352 Reportez-vous tails.<p> 353 354 Vous devez avoir rerale GNU 355 en m la 355 356 Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 356 02111-1307, États-Unis.357 02111-1307, tats-Unis. 357 358 </samp> 358 359 <hr><p> 359 360 360 Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que361 Ajoutez ant, ainsi que 361 362 votre adresse postale.<p> 362 363 363 364 Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement 364 du type de celui-ci àchaque invocation :365 du type de celui-ci chaque invocation : 365 366 366 367 <hr> … … 368 369 369 370 ...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.<br> 370 Pour plus de d étails, tapez `g'.<p>371 372 Ce programme est libre et vous êtes encouragé àle redistribuer373 sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de d étails.371 Pour plus de dtails, tapez `g'.<p> 372 373 Ce programme est libre et vous le redistribuer 374 sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de dtails. 374 375 <hr><p> 375 376 376 Les commandes hypoth étiques `g' et `c' doivent afficher les sections377 appropri ées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez377 Les commandes hypothtiques `g' et `c' doivent afficher les sections 378 approprirale GNU. Bien entendu, vous pouvez 378 379 implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu, 379 ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout d épend de votre380 ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dpend de votre 380 381 programme.<p> 381 382 382 Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander àvotre383 employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge383 Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander votre 384 employeur, votre charge 384 385 stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le 385 386 programme : 386 387 387 388 <hr><samp> 388 ...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer389 de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisépar ...((nom de389 ...((employeur, sente ne pas revendiquer 390 de droits sur le programme par ...((nom de 390 391 l'auteur)).<br> 391 392 392 393 ((signature du responsable)), ...((date)), 393 ...((nom et qualit édu responsable)).394 ...((nom et qualit du responsable)). 394 395 </samp><p> 395 396 396 La Licence Publique G énérale ne permet pas d'inclure votre programme dans397 des logiciels sous licence commerciale sp écifique. Si votre programme est398 une fonction de biblioth èque, vous jugerez probablement plus judicieux de399 le faire relever de la Licence G énérale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt400 que de la pr ésente.397 La Licence Publique Grale ne permet pas d'inclure votre programme dans 398 des logiciels sous licence commerciale spcifique. Si votre programme est 399 une fonction de bibliothque, vous jugerez probablement plus judicieux de 400 le faire relever de la Licence Gt 401 que de la prsente. 401 402 <hr> 402 403 <hr>
Note:
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