Bruxelles sous pression : Washington conteste les normes européennes

Alors que les États-Unis et l'Union européenne ont signé cet été un accord censé apaiser les tensions douanières, une lettre adressée par Washington à la Commission européenne remet en cause plusieurs législations climatiques et sociales adoptées par les Vingt-Sept pays membres.

Moins de trois mois après la signature d'un accord censé stabiliser les échanges entre les deux rives de l'Atlantique, les États-Unis relancent les discussions. Dans une lettre envoyée à Bruxelles, l'administration Trump demande officiellement à être exemptée de plusieurs textes issus du pacte vert européen. Une démarche qui interroge la solidité du compromis annoncé.

Une contestation directe du pacte vert

Le courrier adressé à Bruxelles fait suite à l'accord conclu durant l'été entre l'UE et les États-Unis, présenté comme un moyen de "stabilité" et de "prévisibilité" par Ursula von der Leyen. Selon cet accord, les exportations américaines sont exonérées de nombreux droits de douane à l'entrée sur le marché européen, tandis que les biens européens sont toujours frappés de 15 % de taxes aux États-Unis. Malgré ce déséquilibre assumé, la présidente de la Commission européenne l'a qualifié de "meilleur accord possible", comme elle l'a rappelé dans des propos rapportés par Le Monde.

Dans leur lettre, révélée par Politico le 8 octobre, les autorités américaines ciblent plusieurs piliers du pacte vert européen. Sont notamment visés le règlement sur le devoir de vigilance des entreprises, les obligations de reporting extra-financier, le règlement anti-déforestation ainsi que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM). Ces textes, adoptés ces derniers mois par les institutions européennes, visent à renforcer la responsabilité environnementale et sociale des entreprises opérant sur le marché unique.

Une ligne rouge pour Bruxelles ?

La demande américaine survient dans un contexte où la Commission européenne tente de préserver un équilibre entre ses objectifs climatiques et ses relations commerciales stratégiques. Si le courrier ne constitue pas une rupture formelle avec l'accord estival, il marque une volonté claire de Washington de réinterpréter ses termes à son avantage.

Du côté européen, aucune réponse officielle n'a encore été formulée. Toutefois, ces revendications posent la question de la portée réelle du pacte vert européen lorsque les partenaires économiques majeurs demandent à y échapper. La Commission devra arbitrer entre le respect de ses propres normes et le maintien d'un dialogue transatlantique.