Le pr�sident am�ricain Donald Trump tente de faire capoter le projet de l'Union europ�enne (UE) d'obliger les Big Tech am�ricains � vexer une compensation aux FAI europ�ens pour l'utilisation de leurs r�seaux. Le projet de l'UE sur � les contributions �quitables � intervient dans un contexte marqu� par l'augmentation du trafic de donn�es provenant des services de streaming et cloud. Donald Trump a r�cemment annonc� que l'UE a renonc� � ce projet, qu'il consid�re comme une � extorsion europ�enne �, pr�sentant cela comme une victoire. Mais l'UE nie cette d�claration, pr�cisant que la question n'est encore pas r�gl�e et doit faire l'objet d'une l�gislation.La Maison Blanche a d�clar� le 28 juillet que l'UE a accept� d'abandonner une proposition controvers�e visant � faire payer aux plateformes en ligne les mises � niveau et l'expansion des r�seaux � haut d�bit des t�l�coms. Sa fiche d'information sur l'accord commercial conclu entre Donald Trump et la pr�sidente de la Commission europ�enne Ursula von der Leyen mentionne bri�vement que l'Europe a accept� de ne pas imposer de frais d'utilisation du r�seau.
La Maison Blanche a d�clar� : � les �tats-Unis et l'Union europ�enne ont l'intention de s'attaquer aux barri�res commerciales num�riques injustifi�es. � cet �gard, l'Union europ�enne confirme qu'elle n'adoptera ni ne maintiendra de frais d'utilisation du r�seau. En outre, les �tats-Unis et l'Union europ�enne maintiendront des droits de douane nuls sur les transmissions �lectroniques �. Toutefois, il semble qu'il y ait eu un � malentendu entre les deux parties �.
Apr�s la d�claration faite hier par la Maison Blanche concernant l'Europe, affirmant que celle-ci n'adopterait pas de frais d'utilisation des r�seaux, le porte-parole de la Commission europ�enne, Thomas Regnier, a ni� qu'une telle confirmation ait �t� faite � la partie am�ricaine, selon un article de MLex.
Envoy� par Thomas Regnier
Ce que nous disons, c'est que la loi sur les r�seaux num�riques serait une loi et que nous avons le droit souverain de l�gif�rer comme nous le souhaitons. Il reste une question en suspens, celle de la r�partition �quitable. Elle ne date pas d'hier et sera trait�e, mais elle n'a rien � voir avec les �tats-Unis en particulier. Elle doit �tre abord�e dans notre prochaine l�gislation. C'est pr�cis�ment ce que nous allons faire.
Dans le m�me temps, Dean Bubley, analyste du secteur technologique, a not� que la d�claration de la Maison Blanche sur les frais d'utilisation du r�seau est vague, et que � le diable se cache dans les d�tails �. Selon Dean Bubley, il faudra notamment surveiller si l'Europe interdit les m�thodes d�tourn�es de facturation des frais d'utilisation du r�seau, telles que la r�glementation par le gouvernement des litiges relatifs � l'interconnexion IP.
Rappel sur le projet de l'UE sur les contributions �quitables
Le projet de l'UE sur les contributions �quitables (� juste contribution � ou � fair share �) �tait une initiative port�e par la Commission europ�enne visant � faire contribuer financi�rement les grandes plateformes num�riques (comme Google, Netflix, Meta, Amazon...) au financement des infrastructures t�l�coms, c�est-�-dire aux co�ts support�s par les op�rateurs de r�seaux (comme SFR, Orange, Deutsche Telekom, etc.), pour la 5G et la fibre optiques.
Les gros producteurs de trafic (streaming, r�seaux sociaux, cloud...) g�n�rent plus de 50 % du trafic Internet, mais ne paient rien aux op�rateurs pour l�acheminement de ces donn�es jusqu�aux utilisateurs finaux. Par exemple, en 2022, Netflix, Google (YouTube), Meta, Amazon, Apple et Microsoft repr�sentaient � eux seuls plus de 56 % du trafic Internet europ�en. Les FAI estiment que ce d�s�quilibre est injuste et menace leurs capacit�s d'investissement.
Les FAI doivent moderniser les r�seaux sans aide ext�rieure, tout en supportant les co�ts sans cesse croissants li�s � l'augmentation du trafic Internet. La Commission a lanc� en f�vrier 2023 une consultation publique pour explorer cette id�e. Plusieurs mod�les �taient envisag�s :
- un mod�le de � sender party pays � (le fournisseur de contenu paie pour envoyer les donn�es),
- une redevance r�glement�e sur la base du trafic g�n�r� ;
- une contribution volontaire via des accords commerciaux.
Malgr� le lobbying intense des op�rateurs t�l�coms, le projet est tomb� dans l'oubli en octobre 2023 pour plusieurs raisons : environ 18 �tats membres sur 27 s'y sont oppos�s ; les r�gulateurs europ�ens (comme le BEREC) ont jug� qu�il n�existait pas de preuve de sous-investissement ou de d�s�quilibre �conomique ; certains ont �voqu� des risques de violation de la neutralit� du Net, un principe fondateur d'Internet (traiter tout le trafic de mani�re �gale).
Le projet sur les contributions �quitables ne fait plus partie de l�agenda l�gislatif actuel de l�UE (2024�2029), donc il n�est plus actif aujourd�hui. Toutefois, ce n�est pas une id�e totalement morte : il est possible que le d�bat reprenne dans une future l�gislature. La d�claration du porte-parole de la Commission montre que les responsables europ�ens n'y ont pas renonc� enti�rement. Les �tats tels que la France, l'Italie et l'Espagne soutiennent cette initiative.
Les Big Tech s'opposent farouchement � l'initiative de l'UE
Les FAI europ�ens ont fait pression pour que les services en ligne repr�sentant plus de 5 % du trafic moyen de pointe paient de nouveaux frais. � l'�poque, l'administration Biden avait d�clar� que � ce projet pourrait renforcer la position dominante des plus grands op�rateurs de r�seaux sur le march�, donner aux op�rateurs un nouveau moyen de pression sur les clients, augmenter les co�ts pour les utilisateurs finaux et nuire � la neutralit� du net �.
Pour les Big Tech am�ricains, un syst�me de paiement obligatoire pourrait ajouter des milliards de dollars aux co�ts d'exploitation, entra�nant des changements dans les strat�gies de prix ou de march� en Europe. Les analystes sugg�rent que la position protectionniste de Donald Trump pourrait involontairement stimuler les efforts de l'UE pour favoriser les alternatives technologiques locales, r�duisant ainsi la d�pendance vis-�-vis des g�ants am�ricains.
Les FAI europ�ens, quant � eux, devraient tirer profit de tout mod�le de partage �quitable. Mais les d�tracteurs affirment que cela pourrait �touffer la concurrence, car les petits fournisseurs de contenu pourraient se heurter � des obstacles. L'annonce de la Maison Blanche a �t� salu�e par la Computer & Communications Industry Association (CCIA), un groupe d'int�r�ts repr�sentant les g�ants tels que Meta, Amazon, Apple, eBay,...
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