Abstract

Cette contribution examine la pertinence de la Convention européenne des droits de l’homme pour les personnes en situation de handicap. Elle se penche sur les principes de la Convention tels que la dignité humaine, l’autonomie personnelle et l’égalité, qui sont particulièrement importants pour les personnes en situation de vulnérabilité. Le texte aborde ensuite les obligations négatives et positives de l’État à l’égard des personnes handicapées. En ce qui concerne les premières, le texte souligne la nécessité de procéder à des évaluations individualisées dans le cadre des processus décisionnels et de trouver un équilibre entre les droits des personnes et les intérêts de l’État. En ce qui concerne les secondes, l’État est également tenu d’évaluer les besoins réels des personnes handicapées. Il doit fournir une aide suffisante, tout en pouvant prendre en compte des considérations financières légitimes. La Convention européenne est ensuite examinée dans sa relation avec la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La Cour européenne des droits de l’homme s’efforce généralement d’interpréter la Convention européenne en harmonie avec les autres traités internationaux. Si la Convention des Nations Unies a ainsi influencé certains développements dans la jurisprudence de la Cour, il existe également des cas où la Cour a estimé que la Convention européenne n’offrait pas le même niveau de protection que la Convention des Nations Unies. La relation entre les deux conventions reste dynamique, ce qui laisse penser qu’avec le temps, davantage de principes de la Convention des Nations Unies pourraient devenir partie intégrante de l’interprétation de la Convention européenne.