Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre OmniSourceGroup (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »), via le site omnisourceworld.com.

OmniSourceGroup propose des services de sourcing international, de mise en relation avec des fournisseurs asiatiques vérifiés, de conseil en import-export et de fourniture de rapports professionnels.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). OmniSourceGroup se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

• Formule Essentiel : 99 € TTC — paiement unique
• Formule Pro : 299 € TTC — paiement unique
• Formule Sur mesure : tarif défini sur devis

Article 3 — Commande et paiement

La commande est validée dès réception du paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe. OmniSourceGroup ne stocke aucune donnée bancaire.

Tout paiement non honoré ou frauduleux entraîne l'annulation automatique de la commande et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 4 — Délais de réalisation

• Formule Essentiel : rapport livré sous 48 heures ouvrées
• Formule Pro : rapport livré sous 3 à 5 jours ouvrés
• Formule Sur mesure : délai défini lors de l'échange

Ces délais courent à compter de la réception du paiement et des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur. En commandant une formule et en demandant l'exécution immédiate, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation est entièrement réalisée.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à OmniSourceGroup par email à omnisource.business@gmail.com au moyen d'une déclaration non ambiguë.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation. OmniSourceGroup ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut de prestation résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

Article 7 — Obligations du Prestataire

OmniSourceGroup s'engage à réaliser les prestations commandées avec le soin et le professionnalisme requis. OmniSourceGroup est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les informations fournies dans les rapports sont issues de sources vérifiées mais peuvent évoluer ; OmniSourceGroup ne peut garantir la pérennité des données fournisseurs.

Article 8 — Responsabilité

OmniSourceGroup ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, préjudice commercial, perte de clientèle ou perte de données subis par le Client. La responsabilité totale d'OmniSourceGroup est limitée au montant de la prestation payée.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation de la prestation. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Voir notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. OmniSourceGroup adhère au service de médiation : Médiation de la consommation — www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Responsable du traitement

OmniSourceGroup
47 rue Vivienne, 75002 Paris
Email : omnisource.business@gmail.com

Données collectées

OmniSourceGroup collecte les données suivantes :

• Formulaire de contact : prénom, nom, email, description du projet
• Paiement : traité par Stripe (OmniSourceGroup ne stocke aucune donnée bancaire)
• Cookies analytiques : données de navigation anonymisées via Google Analytics

Finalités et base légale

• Traitement des demandes — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Mesure d'audience — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Obligations légales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum (CNIL)

Cookies utilisés

Ce site utilise uniquement des cookies de mesure d'audience (Google Analytics / GA4). Ces cookies permettent d'analyser le trafic de manière agrégée et anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est utilisé.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur « Gérer mes cookies » ou en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : omnisource.business@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Transferts hors UE

Google Analytics peut transférer des données vers des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Sécurité

OmniSourceGroup met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.