L'administration Trump souhaite acqu�rir les brevets des nouvelles inventions en �change d'un financement des universit�s invoquant les droits d'intervention

Afin de contrer la concurrence �trang�re

L'administration Trump souhaite acqu�rir les brevets des nouvelles inventions en �change d'un financement des universit�s invoquant les droits d'intervention, afin de contrer la concurrence �trang�re.

L'administration Trump propose que le gouvernement d�tienne les brevets issus de la recherche financ�e par le gouvernement f�d�ral, en invoquant les droits d'intervention pr�vus par la loi Bayh-Dole afin de r�orienter les revenus et de contrer la concurrence �trang�re. Les d�tracteurs avertissent que cela pourrait �touffer l'innovation en d�courageant les petits innovateurs et les universit�s. Cette politique risque de nuire � la domination technologique des �tats-Unis sur la sc�ne mondiale concurrentielle.

Dans un changement significatif du paysage des brevets d'intelligence artificielle (IA), Google a d�tr�n� IBM pour devenir l'acteur dominant des brevets li�s � l'IA g�n�rative et est d�sormais en t�te dans le domaine �mergent de l'IA agentique, selon des donn�es exclusives d'IFI Claims partag�es avec Axios. L'essor des demandes de brevets li�s � l'IA aux �tats-Unis a �t� remarquable, augmentant de plus de 50 % au cours des derniers mois. Cette tendance indique que les entreprises cherchent activement � prot�ger leurs innovations en mati�re d'IA.

Cependant, une proposition controvers�e �manant de la Maison Blanche pourrait modifier fondamentalement la dynamique de l'innovation aux �tats-Unis. L'administration Trump souhaiterait que le gouvernement devienne propri�taire des brevets issus de la recherche financ�e par le gouvernement f�d�ral, une mesure qui a suscit� un vif d�bat parmi les dirigeants du secteur technologique, les experts juridiques et les d�cideurs politiques. Si elle �tait mise en �uvre, cette r�orientation politique permettrait au gouvernement f�d�ral de revendiquer les droits de propri�t� intellectuelle sur les inventions d�velopp�es gr�ce � des subventions publiques, ce qui pourrait rediriger des milliards de dollars de revenus provenant d'entit�s priv�es vers le Tr�sor public.

La proposition s'appuie sur la loi Bayh-Dole de 1980, qui autorise traditionnellement les universit�s et les entreprises � conserver les droits de brevet issus de la recherche financ�e par le gouvernement, � condition qu'elles remplissent certaines conditions de commercialisation. Cependant, des mesures r�centes, notamment une enqu�te du minist�re du Commerce sur la gestion par l'universit� de Harvard des brevets financ�s par le gouvernement f�d�ral t�moignent d'une position plus agressive. Les responsables ont invoqu� les droits de � march-in �, mena�ant de saisir ou de r�attribuer les brevets si les institutions ne se conformaient pas aux r�gles de divulgation et de fabrication nationale, une tactique qui pourrait cr�er un pr�c�dent pour une intervention plus large du gouvernement.


Les d�tracteurs affirment que cette approche sape les incitations qui ont aliment� la domination technologique am�ricaine pendant des d�cennies. L'administration envisagerait �galement une refonte radicale des frais de brevet, proposant des frais de 1 % � 5 % bas�s sur la valeur estim�e du brevet plut�t que des taux fixes. Cela pourrait g�n�rer des revenus substantiels, potentiellement des milliards par an, mais au risque d'�touffer les petits innovateurs qui d�pendent d'une protection abordable de la propri�t� intellectuelle pour concurrencer les g�ants.

Sur les r�seaux sociaux tels que X, anciennement Twitter, les r�actions sont mitig�es, entre inqui�tude et sp�culation. Les publications des utilisateurs, y compris celles des commentateurs �conomiques, expriment la crainte que ces politiques ne fassent �cho � des strat�gies protectionnistes, l'un d'entre eux soulignant l'objectif de l'administration de � d�tenir les brevets des nouvelles inventions � afin de contrer la concurrence �trang�re, en particulier celle de la Chine. Cela s'inscrit dans la lign�e des initiatives plus larges de l'�re Trump, telles que les droits de douane sur les importations technologiques, qui sont d�j� en train de remodeler les cha�nes d'approvisionnement d'entreprises comme Apple et Amazon, les poussant vers la production nationale.

Les partisans de cette politique au sein de l'administration la pr�sentent toutefois comme une mesure n�cessaire pour garantir que la recherche financ�e par les contribuables profite directement � l'�conomie am�ricaine. D'apr�s les analyses, un renforcement de l'application des droits de brevet pourrait acc�l�rer l'innovation en emp�chant la fuite de propri�t� intellectuelle vers des adversaires, en particulier dans des domaines tels que l'IA et la biotechnologie. Cette politique fait �cho � la position favorable � la propri�t� intellectuelle du projet 2025, mais qui est critiqu�e par le fait qu'une protection excessive pourrait entraver les technologies �mergentes en favorisant les grandes entreprises au d�triment des start-ups.

Pourtant, les initi�s du secteur craignent des r�percussions � long terme. Sur les r�seaux sociaux, les utilisateurs d�battent de la mani�re dont cela pourrait dissuader les investissements en capital-risque dans les secteurs � forte intensit� de recherche. Un utilisateur a soulign� les effets dissuasifs potentiels sur les partenariats universitaires, faisant �cho aux pr�occupations qui ont sugg�r� que les r�formes favorables aux brevets pourraient stimuler la comp�titivit�, mais au d�triment de l'accessibilit� pour les petits acteurs.

Un cas permet d'illustrer les craintes � long terme. En 2023, la soci�t� Digital Verification Systems a poursuivi plus de 50 soci�t�s qui fournissent diff�rents types de logiciels de signature �lectronique, en utilisant son brevet am�ricain n� 9 054 860. Il n'y a aucune preuve que l'inventeur de ce brevet, Leigh Rothschild, ait jamais cr�� son propre logiciel de signature �lectronique, mais en droit des brevets, cela n'a pas d'importance.

Il a obtenu ce brevet en 2015 et a poursuivi plus de 50 entreprises diff�rentes. Certaines sont importantes, comme DocuSign, cot�e au NASDAQ, mais beaucoup d'autres sont des petites entreprises comptant moins de 50, voire moins de 10 employ�s. Elles sont accus�es de proposer "du mat�riel et/ou des logiciels pour des services de signature num�rique". Un brevet que l'EFF qualifie de "stupide", mais qui a provoqu� un litige assez important.

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