La Commission europ�enne a inflig� des amendes cumul�es de 700 millions d�euros � Apple (500 millions d'euros) et Meta (200 millions d'euros), invoquant des violations du tout nouveau R�glement sur les march�s num�riques (DMA). Mais pour beaucoup d�observateurs, ce coup de semonce pourrait bien r�sonner comme un coup d��p�e dans l�eau face � des multinationales dont les b�n�fices s��l�vent � plusieurs centaines de milliards de dollars.Contexte
Apple � 500 millions d�euros : le mur invisible de l�App Store
Apple est accus�e d�avoir entrav� la libert� des d�veloppeurs en interdisant de signaler aux utilisateurs l�existence de solutions de paiement moins ch�res hors de l�App Store. Une atteinte directe � la concurrence selon le DMA, qui exige une ouverture des �cosyst�mes ferm�s. Cette pratique revient � forcer les consommateurs � payer plus cher, sans le savoir, et � verrouiller l�innovation des d�veloppeurs tiers.
Meta � 200 millions d�euros : consentir ou payer
Meta, de son c�t�, est sanctionn�e pour son mod�le � payer ou consentir � : les utilisateurs europ�ens doivent choisir entre accepter la publicit� cibl�e ou payer un abonnement. Or, selon l�UE, un consentement doit �tre libre, inconditionnel et �clair� � ce qui n�est clairement pas le cas ici. Meta a partiellement modifi� son approche, mais cela n�a pas suffi � calmer Bruxelles.
L'UE frappe du poing sur la table
La Commission europ�enne a inflig� une amende de 500 millions d'euros � Apple et de 200 millions d'euros � Meta, estimant que les deux entreprises avaient enfreint la loi sur les march�s num�riques (DMA). Les entreprises sont tenues de mettre leurs plateformes en conformit� dans un d�lai de 60 jours, sous peine d'�tre soumises � des � astreintes �, a d�clar� la Commission europ�enne.
Il s'agit des deux premi�res d�cisions de non-conformit� adopt�es par la Commission en vertu de la loi sur les march�s num�riques. La Commission a d�clar� qu'elle avait d�termin� qu'Apple avait enfreint son obligation de lutte contre le pilotage et que � Meta avait enfreint l'obligation du DMA de donner aux consommateurs le choix d'un service qui utilise moins de leurs donn�es personnelles �.
� Apple et Meta n'ont pas respect� le RGPD en mettant en �uvre des mesures qui renforcent la d�pendance des utilisateurs professionnels et des consommateurs � l'�gard de leurs plateformes �, a d�clar� Teresa Ribera, commissaire europ�enne charg�e de la concurrence.
L'UE accuse Apple de restrictions anticoncurrentielles et Meta de consentement forc� � la publicit� cibl�e
Dans le d�tail, voici ce qui est reproch� � chacune des entreprises.
D�cision de non-conformit� concernant les conditions d'orientation d'Apple
Selon le DMA, les d�veloppeurs d'applications qui distribuent leurs applications via l'App Store d'Apple doivent �tre en mesure d'informer gratuitement les clients des autres offres disponibles en dehors de l'App Store, de les orienter vers ces offres et de leur permettre d'effectuer des achats.
La Commission a constat� qu'Apple ne respecte pas cette obligation. En raison d'un certain nombre de restrictions impos�es par Apple, les d�veloppeurs d'applications ne peuvent pas profiter pleinement des avantages des canaux de distribution alternatifs en dehors de l'App Store. De m�me, les consommateurs ne peuvent pas b�n�ficier pleinement d'offres alternatives et moins ch�res, car Apple emp�che les d�veloppeurs d'applications d'informer directement les consommateurs de ces offres. L'entreprise n'a pas r�ussi � d�montrer que ces restrictions sont objectivement n�cessaires et proportionn�es.
Dans le cadre de sa d�cision, la Commission a ordonn� � Apple de supprimer les restrictions techniques et commerciales en mati�re de pilotage et de s'abstenir de perp�tuer le comportement non conforme � l'avenir, ce qui inclut l'adoption d'un comportement ayant un objet ou un effet �quivalent.
L'amende impos�e � Apple tient compte de la gravit� et de la dur�e de l'infraction.
D�cision de non-conformit� sur le mod�le � consentement ou paiement � de Meta
En vertu de la DMA, les � gatekeepers � doivent demander le consentement des utilisateurs pour combiner leurs donn�es personnelles entre les services. Les utilisateurs qui ne donnent pas leur consentement doivent avoir acc�s � une alternative moins personnalis�e mais �quivalente.
En novembre 2023, Meta a introduit un mod�le publicitaire binaire � Consentir ou payer �. Dans le cadre de ce mod�le, les utilisateurs europ�ens de Facebook et d'Instagram avaient le choix entre consentir � la combinaison de donn�es personnelles � des fins de publicit� personnalis�e ou payer un abonnement mensuel pour un service sans publicit�.
La Commission a estim� que ce mod�le n'�tait pas conforme au RGPD, car il ne donnait pas aux utilisateurs le choix sp�cifique requis d'opter pour un service qui utilise moins de leurs donn�es personnelles, mais qui est par ailleurs �quivalent au service de � publicit�s personnalis�es �. Le mod�le de Meta ne permettait pas non plus aux utilisateurs d'exercer leur droit de consentir librement � la combinaison de leurs donn�es personnelles.
En novembre 2024, apr�s de nombreux �changes avec la Commission, Meta a introduit une autre version du mod�le d'annonces personnalis�es gratuites, offrant une nouvelle option qui utiliserait moins de donn�es personnelles pour afficher des publicit�s. La Commission �value actuellement cette nouvelle option et poursuit son dialogue avec Meta, demandant � l'entreprise de fournir des preuves de l'impact de ce nouveau mod�le d'annonces dans la pratique.
Sans pr�judice de cette �valuation en cours, la d�cision de non-conformit� prise par la Commission concerne la p�riode pendant laquelle les utilisateurs finaux de l'UE se sont vu proposer uniquement l'option binaire � Consentir ou payer � entre mars 2024, date � laquelle les obligations de la DMA sont devenues juridiquement contraignantes, et novembre 2024, date � laquelle le nouveau mod�le d'annonces de Meta a �t� mis en place.
L'amende impos�e � Meta tient �galement compte de la gravit� et de la dur�e de la non-conformit�, tout en notant que les d�cisions prises � l'encontre d'Apple et de Meta sont les premi�res d�cisions de non-conformit� adopt�es dans le cadre de la DMA.
Les deux entreprises ont critiqu� les amendes
Meta a d�clar� que la Commission europ�enne � restreint injustement la publicit� personnalis�e � et que � le fait de nous obliger � modifier notre mod�le commercial impose effectivement un tarif de plusieurs milliards de dollars � Meta tout en nous obligeant � offrir un service de qualit� inf�rieure �.
� La Commission europ�enne tente d'handicaper les entreprises am�ricaines prosp�res tout en permettant aux entreprises chinoises et europ�ennes d'op�rer selon des normes diff�rentes �, a d�clar� Joel Kaplan, responsable des affaires internationales de Meta.
Apple a d�clar� dans un communiqu� qu'elle � fera appel et continuera � s'engager aupr�s de la Commission au service de ses clients europ�ens �.
Restrictions sur l'App Store d'Apple
La Commission europ�enne peut infliger aux entreprises des amendes allant jusqu'� 10 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial, ce qui repr�senterait plusieurs milliards pour Apple et Meta. Reuters a rapport� que les amendes relativement modestes sont � dues � la courte p�riode des violations, � l'accent mis sur la conformit� plut�t que sur les sanctions, et au d�sir d'�viter d'�ventuelles repr�sailles de la part du [pr�sident Donald] Trump �.
Ribera a d�clar� que la Commission europ�enne avait pris � des mesures d'application fermes mais �quilibr�es contre les deux entreprises, sur la base de r�gles claires et pr�visibles �.
La Commission a d�clar� qu'Apple est tenue de laisser les d�veloppeurs d'applications � informer les clients, gratuitement, des offres alternatives en dehors de l'App Store, les orienter vers ces offres et leur permettre d'effectuer des achats �. Mais en raison d'un � certain nombre de restrictions impos�es par Apple, les d�veloppeurs d'applications ne peuvent pas b�n�ficier pleinement des avantages des canaux de distribution alternatifs en dehors de l'App Store �, a d�clar� le r�gulateur europ�en. � De m�me, les consommateurs ne peuvent pas b�n�ficier pleinement d'offres alternatives et moins ch�res car Apple emp�che les d�veloppeurs d'applications d'informer directement les consommateurs de ces offres. �
Apple � n'a pas r�ussi � d�montrer que ces restrictions �taient objectivement n�cessaires et proportionn�es �, a d�clar� la Commission europ�enne. L'autorit� de r�gulation � a ordonn� � Apple de supprimer les restrictions techniques et commerciales en mati�re de pilotage et de s'abstenir de perp�tuer le comportement non conforme � l'avenir �.
Commission europ�enne : le mod�le publicitaire de Meta n'est pas � la hauteur
Le DMA exige que Meta � demande le consentement des utilisateurs pour combiner leurs donn�es personnelles entre les services �, a d�clar� la Commission. � Les utilisateurs qui ne donnent pas leur consentement doivent avoir acc�s � une alternative moins personnalis�e mais �quivalente �.
Avec le mod�le publicitaire � Consentir ou payer � de Meta introduit en novembre 2023, � les utilisateurs europ�ens de Facebook et d'Instagram avaient le choix entre consentir � la combinaison de donn�es personnelles pour une publicit� personnalis�e ou payer un abonnement mensuel pour un service sans publicit� �, a d�clar� la Commission.
La Commission europ�enne a estim� que ce mod�le violait le RGPD car il ne donnait pas aux utilisateurs � le choix sp�cifique requis d'opter pour un service qui utilise moins de leurs donn�es personnelles mais qui est par ailleurs �quivalent au service de �publicit�s personnalis�es� � et �...
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