L'administration Trump menace d'imposer des tarifs douaniers punitifs aux nations qui vont taxer ses grandes entreprises de la tech

Pr�sentant la situation comme une atteinte � la souverainet� am�ricaine

L'administration Trump menace d'imposer des tarifs douaniers punitifs aux nations qui vont taxer ses grandes entreprises de la tech,
pr�sentant la situation comme une atteinte � la souverainet� am�ricaine

L�administration Trump, fid�le � sa politique de protectionnisme �conomique, a menac� d�imposer des tarifs douaniers punitifs aux nations qui envisagent de taxer les g�ants du num�rique am�ricains. Ce bras de fer illustre une nouvelle fois la volont� des �tats-Unis de d�fendre leurs entreprises technologiques contre toute tentative d�imposition �trang�re, quitte � remettre en question la souverainet� fiscale des autres nations. Cette position radicale soul�ve de nombreuses interrogations : l�argument de la souverainet� am�ricaine n�est-il pas un pr�texte pour prot�ger les int�r�ts des Big Tech ? Les �tats-Unis ne sont-ils pas en train de d�tourner les principes du commerce international � leur avantage ?

Depuis plusieurs ann�es, de nombreux pays, notamment en Europe, cherchent � imposer les g�ants du num�rique � hauteur de leurs revenus r�els. Des entreprises comme Google, Amazon, Facebook et Apple r�alisent des profits colossaux gr�ce aux utilisateurs du monde entier, tout en exploitant les failles fiscales pour d�clarer leurs b�n�fices dans des juridictions � faible imposition. La mise en place de taxes sur les services num�riques vise donc � corriger cette asym�trie et � garantir que ces entreprises contribuent �quitablement aux �conomies dans lesquelles elles op�rent.

Face � cette initiative, Washington a r�agi avec une agressivit� notable. L�administration Trump a d�nonc� ces taxes comme une attaque injuste contre les entreprises am�ricaines, assimilant ces mesures � une violation de la souverainet� des �tats-Unis. Cet argument est pour le moins paradoxal : en refusant aux autres nations le droit de fixer leur propre fiscalit�, Washington impose en r�alit� sa propre vision du commerce mondial, au m�pris du principe m�me de souverainet� qu�il pr�tend d�fendre.

Imposer des droits de douane aux pays qui � osent � taxer les GAFAM

Vendredi dernier, le pr�sident des �tats-Unis, Donald Trump, a publi� un m�morandum sugg�rant d'imposer des droits de douane aux pays qui osent taxer les grandes entreprises technologiques.

Le m�morandum mentionne que les taxes sur les services num�riques (DST pour Digital Service Tax) ont �t� introduites pour capter les b�n�fices des revenus que les entreprises technologiques g�n�rent dans un pays mais per�oivent dans un autre. Netflix est souvent cit� comme exemple de la n�cessit� de ces taxes, car nombre de ses clients dans le monde entier payaient leurs abonnements � une entit� situ�e aux Pays-Bas. Les gouvernements ont fait valoir que cela n'�tait pas appropri� car Netflix vendait � leurs citoyens, qui consommaient les services du sp�cialiste du streaming vid�o sur leur territoire, et qu'un abonnement � Netflix repr�sentait donc une activit� �conomique dans leur juridiction qui devait �tre tax�e comme n'importe quelle autre.

Une autre raison pour laquelle les DST ont �t� envisag�es est que le syst�me n�erlandais de Netflix, comme beaucoup d'autres structures utilis�es par les grandes entreprises technologiques, sont des efforts fiscaux l�gaux mais cyniques visant � r�duire leurs factures fiscales � des niveaux bien inf�rieurs � ceux que paient les entreprises locales.

L'OCDE a mis au point des mesures visant � emp�cher les multinationales d'utiliser de telles tactiques, qui ont �t� largement adopt�es sans pour autant mettre un terme � toutes les astuces fiscales des grandes entreprises technologiques. Le DST a �t� pr�sent� comme n�cessaire - peut-�tre temporairement - pendant que l'approche de l'OCDE �tait d�velopp�e et adopt�e.


L'opposition de Trump � ces taxes sur les services num�riques n'est pas nouvelle

L'administration Biden estimait qu'elles ciblaient de mani�re disproportionn�e les entreprises am�ricaines et mena�ait d'imposer des droits de douane de 25 % si elles n'�taient pas supprim�es. Le Royaume-Uni et l'Europe ont abandonn� certaines de ces taxes, tout comme l'Inde.

Les droits de douane sont de nouveau � l'ordre du jour en ce qui concerne les taxes sur les services num�riques restantes.

Donald Trump en a indiqu� le but :

� Ces derni�res ann�es, le produit int�rieur brut de la seule �conomie num�rique des �tats-Unis, tir�e par les entreprises technologiques am�ricaines de pointe, a �t� plus important que l'ensemble de l'�conomie de l'Australie, du Canada ou de la plupart des membres de l'Union europ�enne. Au lieu d'autonomiser leurs propres travailleurs et �conomies, les gouvernements �trangers ont de plus en plus exerc� une autorit� extraterritoriale sur les entreprises am�ricaines, en particulier dans le secteur de la technologie, entravant le succ�s de ces entreprises et s'appropriant des revenus qui devraient contribuer au bien-�tre de notre nation, et non au leur.

� � partir de 2019, plusieurs partenaires commerciaux ont adopt� des taxes sur les services num�riques (DST) qui pourraient co�ter des milliards de dollars aux entreprises am�ricaines et dont les repr�sentants des gouvernements �trangers admettent ouvertement qu'elles sont con�ues pour piller les entreprises am�ricaines. Les pays �trangers ont en outre adopt� des r�glementations r�gissant les services num�riques qui sont plus lourdes et plus restrictives pour les entreprises am�ricaines que pour leurs propres entreprises nationales. D'autres r�gimes juridiques �trangers limitent les flux de donn�es transfrontaliers, obligent les services de diffusion en continu am�ricains � financer des productions locales et imposent des frais d'utilisation du r�seau et de terminaison d'appel sur Internet. Toutes ces mesures violent la souverainet� am�ricaine et d�localisent les emplois am�ricains, limitent la comp�titivit� mondiale des entreprises am�ricaines et augmentent les co�ts op�rationnels am�ricains tout en exposant nos informations sensibles � des r�gulateurs �trangers potentiellement hostiles.

� Mon administration ne permettra pas que les entreprises et les travailleurs am�ricains, ainsi que les int�r�ts �conomiques et de s�curit� nationale des �tats-Unis, soient compromis par des politiques et des pratiques unilat�rales et anticoncurrentielles de gouvernements �trangers. Les entreprises am�ricaines ne soutiendront plus les �conomies �trang�res en faillite par des amendes et des taxes exorbitantes �.

Le document demande �galement aux autorit�s am�ricaines de prendre en compte les DST dans leur rapport sur les mesures fiscales de l'OCDE mentionn�es ci-dessus, qui, selon Trump, p�nalisent injustement les entreprises am�ricaines.

Le m�morandum charge le repr�sentant am�ricain au commerce d'� identifier les outils que les �tats-Unis peuvent utiliser pour obtenir des partenaires commerciaux un moratoire permanent sur les droits de douane sur les transmissions �lectroniques �. On ne sait pas quand ces outils seront identifi�s et mis en �uvre.

Toutefois, l'intention de l'administration est claire : les grandes entreprises technologiques ne devraient pas �tre tax�es par un pays autre que les �tats-Unis, qui eux-m�mes peinent � taxer leurs plus grandes entreprises technologiques gr�ce aux syst�mes de minimisation fiscale que l'accord de l'OCDE a �t� con�u pour contrer.


Une tactique protectionniste d�guis�e

En mena�ant de sanctions commerciales les pays qui osent taxer les Big Tech, l�administration Trump renforce sa strat�gie protectionniste. Ce chantage aux tarifs douaniers n�est pas sans rappeler les tensions commerciales entre les �tats-Unis et l�Union europ�enne ou la Chine, o� la Maison-Blanche a syst�matiquement utilis� la menace des barri�res tarifaires comme levier de n�gociation.

Cependant, la posture am�ricaine ne repose pas uniquement sur une volont� de pr�server sa domination �conomique. Elle refl�te aussi l�influence grandissante des Big Tech dans la sph�re politique am�ricaine. Ces entreprises ont exerc� un lobbying intense pour emp�cher toute forme de taxation internationale. En retour, elles b�n�ficient d�une protection quasi-inconditionnelle de la part de Washington. Cette collusion entre pouvoir politique et int�r�ts priv�s met en lumi�re les d�rives d�un capitalisme de connivence o� l��tat ne d�fend plus seulement les int�r�ts nationaux, mais aussi ceux de groupes ultra-puissants.

Un risque d�escalade commerciale

Cette politique pourrait n�anmoins se retourner contre les �tats-Unis. Face aux menaces am�ricaines, plusieurs pays, dont la France, ont maintenu leur volont� d�instaurer une taxe sur les services num�riques. L�Union europ�enne a �galement commenc� � explorer la possibilit� d�une taxation commune au niveau continental. Si les �tats-Unis persistent dans leur logique de sanctions, ils risquent d�entra�ner une escalade commerciale nuisible � l��conomie mondiale.

De plus, cette posture unilat�rale isole Washington sur la sc�ne internationale. L�OCDE, qui tente de n�gocier un cadre fiscal global pour le num�rique, voit ses efforts compromis par l�intransigeance am�ricaine. � long terme, cette attitude pourrait affaiblir l�influence des �tats-Unis, en incitant d�autres nations � cr�er des alliances fiscales et commerciales alternatives.

Une d�fense de la souverainet� � g�om�trie variable

L�ironie de cette affaire r�side dans l�argument de la souverainet� brandi par l�administration Trump. En imposant un veto sur la taxation des Big Tech, les �tats-Unis refusent aux autres �tats le droit de d�cider de leur propre politique fiscale. Cette contradiction r�v�le une vision h�g�monique du commerce international, o� la souverainet� des uns doit s�effacer devant les int�r�ts �conomiques des autres.

Alors que le d�bat sur la fiscalit� num�rique continue de diviser la communaut� internationale, une question demeure : les �tats-Unis continueront-ils � sacrifier les principes du multilat�ralisme pour prot�ger leurs champions technologiques ? Si tel est le cas, ils risquent de voir �merger un front international d�termin� � contrer cette domination, au prix d�une fragmentation accrue du commerce mondial.

Source : Donald Trump

Et vous ?

Les �tats-Unis d�noncent ces taxes comme une violation de leur souverainet�, mais ne portent-ils pas eux-m�mes atteinte � la souverainet� des autres nations en leur imposant leurs r�gles fiscales ?

Peut-on consid�rer qu�un pays a le droit d�imposer des entreprises �trang�res qui g�n�rent des revenus sur son territoire, m�me si elles ne sont pas physiquement pr�sentes ?

L�administration Trump prot�ge-t-elle r�ellement les int�r�ts �conomiques des �tats-Unis ou ceux des grandes entreprises technologiques ?

Est-il l�gitime pour un gouvernement de d�fendre � tout prix ses entreprises nationales, m�me au d�triment de la coop�ration internationale ?